Le représentant fiscal accrédité des non-résidents

Simulateurs

Personnes morales hors de l'EEE

Pour les personnes morales ayant leur siège dans l'EEE, nous consulter, les règles ayant changées au 1er mars 2010.

Pour les personnes morales ayant leur siège hors de l'EEE, avant de remplir le tableau, lisez d'abord : Les règles applicables aux personnes morales ayant leur siège hors EEE

Calculez le prix net de cession
  Euros Francs (arrondis)
Prix de cession ou Indemnité d'expropriation
A ajouter : frais et indemnités à la charge de l'acquéreur
A déduire : Frais et taxes à la charge du vendeur
PRIX DE CESSION NET
     
Calculez le prix net d'acquisition
  Euros Francs (arrondis)
Prix d'acquisition ou valeur vénale
A ajouter : frais d'acquisition
A ajouter : dépenses de construction, reconstruction et agrandissement
PRIX D'ACQUISITION NET
     
Calculez les amortissements (Pour les immeubles bâtis)

Ne remplir que les colonnes A (valeur) ET B (date de règlement)
Le reste est calculé automatiquement

A
Prix ou valeur net
Montant des
dépenses
(euros)

A
Prix ou valeur net
Montant des
dépenses
(francs arrondis)

B
Date de
règlement
(JJ/MM/AAAA)
ex : 01/05/1985

Nombre
d'années
entières de détention

Taux par année entière de détention

Taux global
(b x c)

Montants à
globaliser
ligne c
(a x d)
(euros)

Montants à
globaliser
ligne c
(a x d)
(francs arrondis)
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
TOTAL DES CORRECTIONS
   
Votre impôt
  Euros Francs (arrondis)
PLUS-VALUE IMPOSABLE
(Prix de cession net - prix d'acquisition net + total des corrections)
Société dont le siège est hors d'un Etat non coopératif :
Impôt à payer (33,1/3 % de la plus-value)
Société dont le siège est dans un Etat non coopératif :
Impôt à payer (75 % de la plus-value)

 
    Recevoir par email  
   Envoyer une copie à la SARF.

(La feuille est recalculée automatiquement à chaque saisie de valeur dans un champ)

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