Simulateurs
Personnes morales hors de l'EEE
Pour les personnes morales ayant leur siège dans l'EEE, nous consulter, les règles ayant changées au 1er mars 2010.
Pour les personnes morales ayant leur siège hors de l'EEE, avant de remplir le tableau, lisez d'abord : Les règles applicables aux personnes morales ayant leur siège hors EEE