Documentation

Retrouvez ici les règles essentielles des plus-values, de la taxe annuelle de 3%, des taxes sur les terrains nus devenus constructibles.

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Plus-values

Les grands thèmes des plus-values : la cession d’un bien immobilier, la cession de droits sociaux, les exonérations d’impôt possibles et les obligations fiscales.

Cessions de bien immobilier

Cessions droits sociaux

Vos obligations

Taxe sur les terrains nus devenus constructibles

Vous vendez un terrain ? Vous êtes peut-être soumis à l’une des taxes sur les terrains nus devenus constructibles.

Taxe nationale
(art. 1605 nonies du CGI)

Taxe communale
(art. 1529 du CGI)

Cœfficients
d’érosion monétaire

Taxe annuelle de 3%

Vous détenez un bien immobilier au travers d’une société, vous êtes soumis à la taxe annuelle de 3 %.

Liens utiles

Les adresses et liens utiles, relatifs à la représentation fiscale des non-résidents.