Documentation

Les grands thèmes des plus-values : la cession d’un bien immobilier, la cession de droits sociaux, les exonérations d’impôt possibles et les obligations fiscales.

Vous vendez un terrain ? Vous êtes peut-être soumis à l’une des taxes sur les terrains nus devenus constructibles.

Vous détenez un bien immobilier au travers d’une société, vous êtes soumis à la taxe annuelle de 3 %.

Les adresses et liens utiles, relatifs à la représentation fiscale des non-résidents.