Plus-values

Les grands thèmes des plus-values : la cession d’un bien immobilier, la cession de droits sociaux, les exonérations d’impôt possibles et les obligations fiscales.

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Cessions d'immeubles

Il s’agit ici des règles s’appliquant aux ventes (mais aussi aux échange, apport, attribution, …) de biens immobiliers, quelle que soit la nature du bien (maison, appartement, garage, terrain …).

Cessions droits sociaux

Il s’agit ici de la vente de parts ou d’actions de société.

Vos obligations

En trois clics vous pouvez déterminer :

Si vous devez souscrire une déclaration de plus-value,
Le taux d’imposition applicable,
Si vous devez désigner un représentant fiscal accrédité.