Barème de l’usufruit

Article 762 du CGI (ancien barème abrogé)

Ci-après le barème de l'usufruit de l'article 762 du CGI (ancien barème abrogé).

Age de l’Usufruitier	Valeur Usufruit	Valeur nue-propriété
Jusqu’à 19 ans	70 %	30 %
De 20 à 29 ans	60 %	40 %
De 30 39 ans	50 %	50 %
De 40 à 49 ans	40 %	60 %
De 50 à 59 ans	30 %	70 %
De 60 à 69 ans	20 %	80 %
A partir de 70 ans	10 %	90 %

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