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Personnes morales hors de l'EEE

Pour les personnes morales ayant leur siège dans l'EEE, nous consulter (règles IS).

Pour les personnes morales ayant leur siège hors de l'EEE, attention, avant de remplir le tableau, lisez d'abord : Les règles applicables aux personnes morales ayant leur siège hors EEE

Calculez le prix net de cession

Euros

Prix de cession ou Indemnité d'expropriation

A ajouter : frais et indemnités à la charge de l'acquéreur

A déduire : Frais et taxes à la charge du vendeur

PRIX DE CESSION NET

Calculez le prix net d'acquisition

Si l'immeuble vendu est un terrain nu

Euros

Francs (arrondis)

Prix d'acquisition ou valeur vénale

PRIX D'ACQUISITION NET

Si l'immeuble vendu est un immeuble bati

Ne remplir que les colonnes A (prix d'achat) ET B (date d'achat)
Le reste est calculé automatiquement

A
Prix d'achat
(euros)

A
Prix d'achat
(francs arrondis)

B
Date d'achat
(JJ/MM/AAAA)
ex : 01/05/2005

Nombre
d'années
entières de détention

Taux par année entière de détention

Taux d'amortissement

Amortissement
(euros)

Prix d'achat net d'amortissement(euros)

2 %

PRIX D'ACQUISITION NET

Dépenses de construction, reconstruction et agrandissement

Ne remplir que les colonnes A (montant de la facture) ET B (date de règlement)
Le reste est calculé automatiquement

A
Montant de la facture
(euros)

A
Montant de la facture
(francs arrondis)

B
Date de
la facture
(JJ/MM/AAAA)
ex : 01/05/2015

Nombre
d'années
entières de détention

Taux par année entière de détention

Taux d'amortissement

Amortissement
(euros)

Montant net d'amortissement
(euros)

2 %

TOTAL DES TRAVAUX NET D'AMORTISSEMENT

Votre impôt

Euros

PLUS-VALUE IMPOSABLE
(Prix de cession net - prix d'acquisition net - total travaux net d'amortissement)

Impôt à payer (28 % de la plus-value)

Impôt à payer (26,5 % de la plus-value*)

* Si exercice clos au 01/01 de chaque année.

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		Envoyer une copie à la SARF.

(La feuille est recalculée automatiquement à chaque saisie de valeur dans un champ)

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