Plan du site
Le représentant fiscal accrédité
des non-résidents
Constituez votre dossier
Accueil
Nouveautés Fiscales
Ce qui change au 1er janvier 2019
Ce qui change au 1er janvier 2018
Ce qui change au 1er janvier 2016
Nouveaux abattements et précision sur la taxe additionnelle
Simulateurs
Particuliers / biens autres que terrains à bâtir
Particuliers / terrains à bâtir
Immeuble construit par le cédant (en construction)
Personnes morales
Vos obligations
Documentation
Les plus-values
Textes, imprimés et liens utiles
Taxe annuelle de 3%
Taxes sur les terrains nus devenus constructibles
- Taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Article 1529
- Taxe nationale - Article 1605 nonies
Qui sommes-nous ?
Contactez-nous
Contactez-nous
Cliquez sur un département pour afficher votre contact SARF :
SARF - Société Accréditée de Représentation Fiscale |
Contacts
| - © Copyright 2019 - |
Mentions légales