SARF : Société Accréditée de Représentation Fiscale
NOUVEAUTÉS FISCALES
• Ce qui pourrait changer au 1er janvier 2019
• Ce qui change au 1er janvier 2018
• Ce qui change au 1er janvier 2016
• Nouveaux abattements et précision sur la taxe additionnelle
SIMULATEURS
• Particuliers / biens autres que terrains à bâtir
• Particuliers / terrains à bâtir
• Immeuble construit par le cédant (simulateur en construction)
• Personnes morales
• Vos obligations
DOCUMENTATION
• Les plus-values immobillières
• Les plus-values immobilières > Cessions d'immeubles
• Les plus-values immobilières > Cessions de droits sociaux
• Les plus-values immobilières > Vos obligations
• Textes, imprimés et liens utiles :
• La législation
• Les conventions internationales
• Les imprimés
• Les notes SARF
• Les liens et adresses utiles
• Coefficients d'érosion monétaire
• Taxe annuelle de 3%
• Taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
• Taxe nationale - Article 1605 nonies
ENGLISH VERSION
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