SARF : Société Accréditée de Représentation Fiscale
NOUVEAUTÉS FISCALES
• Ce qui change au 1er janvier 2016
• Plus-values des terrains à bâtir au 1er septembre 2014
• Liste des États non coopératifs au 1er janvier 2016
• Nouveaux abattements et précision sur la taxe additionnelle
SIMULATEURS
• Particuliers / biens autres que terrains à bâtir
• Particuliers / terrains à bâtir
• Immeuble construit par le cédant (simulateur en construction)
• Personnes morales
• Vos obligations
DOCUMENTATION
• Les plus-values immobillières
• Les plus-values immobilières > Cessions d'immeubles
• Les plus-values immobilières > Cessions de droits sociaux
• Les plus-values immobilières > Vos obligations
• Textes, imprimés et liens utiles :
• La législation
• Les conventions internationales
• Les imprimés
• Les notes SARF
• Les liens et adresses utiles
• Coefficients d'érosion monétaire
• Taxe annuelle de 3%
• Taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
• Taxe nationale - Article 1605 nonies
ENGLISH VERSION
TAX NEWS
• Non-cooperative Countries as at 1st January 2016
• New tax legislation of 2014
TAX CALCULATORS
• Particuliers / biens autres que terrains à bâtir
• Particuliers / terrains à bâtir
• Immeuble construit par le cédant (simulateur en construction)
• Personnes morales
• Vos obligations
RESOURCES
• Capital gains tax on property disposals
• Capital gains tax on property disposals > Disposals of immovables
• Capital gains tax on property disposals > Disposals of company shares
• Capital gains tax on property sales > Summary table
•Legislation, brochures and useful links :
• Legislation
• International treaties
• Forms
• SARF explanatory notes
• Useful links and addresses:
• Monetary erosion ratios
• 3% annual tax
• Tax on the sale of reclassified land
• Taxe nationale - Article 1605 nonies
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